Résolution relative à la situation en Espagne adoptée par le Conseil de la Société des Nations le 12 décembre 1936.
"Le Conseil,
"Après avoir entendu les observations formulées devant lui,
I.
"Constatant qu'il a été appelé à examiner une situation qui, aux termes de l'article II du Pacte, est de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend ;
"Considérant que cette bonne entente doit être maintenue sans égard au régime intérieur des États ;
"Rappelant le devoir qui incombe à tout État de respecter l'intégrité territoriale et l'indépendance politique d'un autre État, devoir qui, en ce qui concerne les Membres de la Société des Nations, a été reconnu par le Pacte ;
"Affirme que tout État est dans l'obligation de s'abstenir d'intervention dans les affaires intérieures d'un autre État ;
III.
"Voit avec sympathie, l'action qui vient d'être entreprise sur le plan international par le Royaume-Uni et la France pour écarter les dangers que la prolongation de l'état de choses actuel en Espagne fait courir à la paix et à la bonne entente entre les nations ;
IV.
"Constate qu'il existe en relation avec la présente situation des problèmes d'ordre humanitaire au sujet desquels une action coordonnée de caractère international et humanitaire est souhaitable dans le plus bref délais possible ;
"Reconnaît en outre que pour la reconstruction à laquelle l'Espagne pourra avoir à procéder, une assistance internationale peut aussi être souhaitable,
"Et autorise le Secrétaire général à prêter la collaboration des services techniques de la Société des Nations si une occasion opportune se présente."

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