Lautresite, le jour, 4 avril 03
 


   



"l'enfermement des jeunes aux dépens de l'aide éducative" avec la création de centres éducatifs fermés sur ces communes.

Liechtenstein : la récente réforme constitutionnelle sous surveillance (04/04/03)
La réforme constitutionnelle obtenue, le seize mars dernier, par le prince Hans-Adam II éveille les craintes du Conseil de l'Europe. Celui-ci a, dès lors, décidé de déclencher une procédure de suivi des évolutions politiques résultant des prérogatives nouvellement détenues par le prince. Rappelons que désormais Hans-Adam II a tout loisir de limoger le gouvernement, de bloquer les lois votées par le Parlement et d'intervenir dans la nomination des juges.

France : La police serait de plus en plus violente (04/04/03)
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a remis, mardi, un rapport sévère au président de la République quant à l'action des forces de l'ordre. L'organisme, présidé par le haut magistrat Pierre Truche, s'y inquiète des "conditions d'exercice de la police en région parisienne la nuit", du manque d'encadrement des jeunes policiers en Seine-Saint-Denis" et des traitements scandaleux infligés à certains mineurs.



 

Danemark : les pacifistes seront-ils poursuivis ? (04/04/03)
Officiellement, le Danemark est en guerre contre l'Irak. Dans ce contexte, certains juristes danois s'interrogent sur la légalité des manifestations anti-guerre qui se déroulent sur le territoire danois. Deux articles du code pénal prévoient, en effet, des peines de prison pouvant aller jusqu'à seize années dans le cas d'activité de propagande ou de soutien économique en faveur de l'ennemi. Les jeunesses du Parti du Peuple danois (PPD - extrême droite) souhaite par ailleurs voir les boucliers humains de nationalité danoise poursuivis conformément à la loi.

France : le projet de loi sur le crime organisé vivement critiqué (04/04/03)
Déjà sévèrement critiqué par les avocats et les magistrats, le projet de loi sur le crime organisé porté par le garde des Sceaux, Dominique Perben, vient de recevoir un avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). L'organe, qui n'est que consultatif, déplore "la prédominance des policiers sur les magistrats, y compris ceux du parquet ou sur les juges de la liberté et de la détention". Le CNCDH critique en outre le caractère flou du concept de "criminalité organisée", les techniques 		 

d'infiltration des policiers et le recours à des gardes à vue de quatre jours. Le texte de loi devrait être soumis au Conseil des ministres le neuf avril prochain.
























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