| [ |
|
|
|
(Sotie n°6 du 9 avril 2003, lendemain du jour où, en Belgique, le quorum de députés nécessaire pour procéder au vote des trois dernières lois de la législature n'a pas été atteint. Les Chambres étant dissoutes quarante jours avec les élections du 18 mai prochain, le mardi 8 avril était le dernier jour utile pour le gouvernement. La loi interprétative sur la compétence universelle ainsi que la loi de déclaration de patrimoine des mandataires publics, entre autres, n'ont donc pas été votées.) |
|