Lautresite, le jour, 16 avril 03

Lautresuite 16.04.03 (5) Une récente enquête a permis l'arrestation d'une bande, formée de quatre Albanais et d'un Italien, spécialisée dans le vol de papiers d'identité belges et de visas Schengen. Ces documents, dérobés dans les administrations communales belges et les représentations diplomatiques des pays de l'UE servaient à faciliter l'entrée d'illégaux dans l'espace Schengen.

Lautresuite 16.04.03 (6) Après l'examen des conclusions du groupe de travail sur la double peine, Nicolas Sarkozy entend instaurer une "protection absolue" pour les étrangers qui ont des attaches familiales en France. Tout en maintenant l'interdiction de territoire, le nouveau projet de loi devrait protéger 90% des étrangers actuellement victimes de la double peine. Cette "protection absolue" devrait concerner tous les étrangers "qui justifient par tous moyens de résider en France habituellement depuis qu'ils ont atteint au plus l'âge de treize ans", ou ceux qui résident régulièrement en France "depuis plus de vingt ans". Les conjoints de Français ou d'étrangers présents sur le territoire depuis l'âge de treize ans sont également protégés, pour peu qu'ils soient présents en France depuis plus

de dix ans et "que la communauté de vie n'(ait) pas cessé". Il en va de même pour les parents d'enfants français résidant depuis plus de dix ans, "à condition qu'ils exercent, même partiellement, l'autorité parentale de l'enfant et qu'ils subviennent à ses besoins". Seront exclus de cette "protection absolue", les étrangers coupables d'actes de terrorisme et d'infractions portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État" (espionnage, actes de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence"). Le texte demande désormais aux juges une "décision spécialement motivée au regard de la gravité de l'infraction et de la situation personnelle de l'étranger lorsque ses liens avec la société française sont importants sans pour autant rentrer dans les catégories de la protection absolue". Les décisions d'interdiction comme les arrêtés d'expulsion seront désormais réexaminés tous les cinq ans et les étrangers condamnés à une double peine pourront devenir français, choses impossibles actuellement. Le projet de loi devait être déposé au Conseil d'État, ce lundi. Il devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois et être examiné au Parlement "avant l'été".

Lautresuite 16.04.03 (7) Lors d'un récent congrès à Gand (Belgique), la direction du parti d'extrême droite "Vlaams Blok" a déclaré vouloir prendre des mesures

radicales à l'encontre de l'immigration. Les dirigeants ont proposé d'interdire le regroupement familial, d'enfermer tous les demandeurs d'asile dans des centres fermés ou dans des camps, d'ouvrir une chasse systématique aux illégaux, de supprimer la reconnaissance de l'islam et de réserver l'aide au développement aux pays qui rappelleront leurs migrants.

Lautresuite 16.04.03 (8) Quelque cent cinquante Roms de Roumanie ont été évacués, avant hier, du bâtiment du ministère de l'Agriculture qu'ils occupaient à Montreuil. Cette intervention des forces de l'ordre faisait suite à une décision du tribunal de grande instance de Bobigny datant du quatorze août 2002. Cinquante-deux Roms et leurs enfants se sont vus notifier une reconduite à la frontière. À la rue, ces personnes ont été placées dans trois centres de rétention de la région parisienne.

Lautresuite 16.04.03 (9) Vendredi dernier, la SFOR (forces de l'OTAN situées en Bosnie) a arrêté à Tuzla, Naser Oric, ex-commandant des forces musulmanes de Srebrenica (Bosnie). Transféré au quartier pénitentiaire du tribunal international de La Haye, il est accusé de crimes de guerre commis entre 1992 et 1993. Il devra répondre de meurtres, traitements inhumains, destructions et pillages.